Cérémonie de lancement des sanctions contre les réfractaires à la déclaration de patrimoine : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance Initie une action déterminante pour une gouvernance transparente

Abidjan,le 14 novembre 2023(HABG)-La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a organisé le lundi 13 novembre une cérémonie marquant le début des sanctions à l’encontre des assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine, conformément à l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013, modifiée par l’ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018.

L’objectif général de cet événement était d’informer l’opinion nationale et internationale du commencement effectif des sanctions prévues par la loi en matière de déclaration de patrimoine. Il s’agissait d’informer les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine, ainsi que le grand public, du début effectif des mises en demeure, par exploits de Commissaires de Justice, adressés aux contrevenants , aux retardataires ou aux refractaires à la déclaration de patrimoine.

Dans son allocution, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Monsieur Épiphane Zoro Bi Ballo, a rappelé à tous les assujettis l’importance de se conformer aux obligations de déclaration de patrimoine et de s’acquitter de cette responsabilité dans les délais légaux. Le Président a précisé que les mises en demeure concernaient tous les réfractaires, quel que soit leur niveau de responsabilité. Il a par ailleurs indiqué que les personnes concernées avaient quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de l’exploit de commissaire de justice pour se mettre en règle. Passé ce délai, elles subiront la rigueur de la loi.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise officielle de la première liste d’assujettis à notifier par exploits de Commissaires de Justice. Cette liste a été remise par le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance au Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d’Ivoire. Cette étape a marqué un tournant significatif dans la mise en œuvre des sanctions, démontrant l’engagement résolu de la HABG à passer à la phase de répression en matière de déclaration de patrimoine.

Par cette action, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance marque un pas déterminant vers une culture de la conformité et de la fin de l’impunité à l’égard des lois anti-corruption et illustre les efforts intensifiés de la Côte d’Ivoire ces dernières années dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

HABG