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Côte d’Ivoire: nouveau mode opératoire de mise à disposition des fonctionnaires

Un nouveau mode opératoire de mise à disposition des fonctionnaires en Côte d’Ivoire est en vigueur depuis le 1er avril 2019, indique une note administrative du ministère ivoirien de la Fonction publique dont APA a reçu copie mardi.

« A compter du 1er avril 2019, les mises à disposition se feront (…) sur demande via le SIGFAE (Système de gestion des fonctionnaires et agents de l’Etat), pour une période de 45 jours, entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année, sur le site du ministère par le biais de l’espace fonctionnaire», précise la note.

Le dossier suit après un circuit de quatre étapes pour sa validation, en passant par « le responsable de la structure d’accueil, le Directeur des ressources humaines (RHD) du ministère d’accueil, le responsable de la structure d’origine, et ce au plus tard au 31 mai de chaque année ».

Il est en outre procédé à un « examen et validation ou rejet par le ministère de la Fonction publique des différentes demandes entre le 1er juin et le 30 juillet de l’année », souligne le texte qui mentionne que « les réponses sont notifiées à chaque demandeur via son espace fonctionnaire ».

Malgré cette demande, le fonctionnaire est tenu de « rester à son poste de travail jusqu’à l’achèvement de la procédure », poursuit la note qui stipule qu’à la suite du traitement du dossier, il peut quitter sa fonction « après un avis favorable » sinon il se rend coupable d’un abandon de poste.

« En dehors de la période qui court du 1er avril au 30 juillet de chaque année, aucune demande de mise à disposition ne sera traitée », prévient le ministère ivoirien de la Fonction publique qui veut davantage réguler les demandes de mise à disposition.

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, où il est réputé occuper un emploi. Celui-ci continue à percevoir une rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne.

Elle peut être faite au profit d’une administration publique, d’un établissement administratif de l’Etat, d’une organisation internationale, intergouvernementale, d’un organisme d’intérêt général public ou privé, d’une organisation à caractère associatif qui assure une mission d’intérêt général.

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