ActualitéSociété

Création d’un corps de Commissaire de justice en Côte d’Ivoire

Le gouvernement  ivoirien  a annoncé mercredi, la création d’un nouveau corps de Commissaire de justice qui va regrouper les huissiers de justice et les Commissaires-priseurs.

Expliquant ce projet  de loi au terme du conseil des ministres hebdomadaire, le ministre ivoirien de la Communication, de l’Economie  numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, par ailleurs porte-parole du gouvernement, a soutenu qu’il tient compte  des «  standards internationaux notamment  ceux établis au sein de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest –africaine) ».

Ce corps a, entre autres, «  l’exclusivité de la vente aux enchères des biens de l’Etat et de ses démembrements ainsi de ceux saisis au profit de l’Etat et  à sa demande ».

Cette  nouvelle entité, selon M. Koné  vise à « simplifier les procédures judiciaires, de réduire, d’annuler les conflits de compétences entre les deux fonctions complémentaires ».

Commentaires (Facebook)
Show More

Articles Liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close