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Un nouveau Code de la construction et de l’habitat adopté en Côte d’Ivoire

Un projet de loi instituant un Code de la construction et de l’habitat a été adopté, mercredi par le gouvernement ivoirien, a déclaré son porte-parole à l’issue du Conseil des ministres hebdomadaire.

Le ministre de la communication et des médias, Sidi Tiémoko Touré, Porte-parole du gouvernement, a expliqué que ce projet de loi « vise  à réunir  l’ensemble des textes législatif  et réglementaire  existant en matière de construction et d’habitat dans un dispositif unique, adapté aux nouveaux enjeux du domaine ».

« Il s’agit plus précisément  d’actualiser les normes de construction et de l’habitat au regard des évolutions actuelles  relatives à  l’accessibilité de personnes en situation de handicap, à  la performance énergétique, à la responsabilité des constructeurs d‘ouvrage  et à la  garantie financière d’achèvement  »,  a indiqué  le ministre Sidi Tiémoko Touré , face à la presse.  

« Le dispositif prévoit le renforcement des mesures de contrôle et de sanctions en vue d’aboutir à un  aménagement cohérent de l’espace urbain  qui permettra de mettre définitivement un terme à la prolifération des constructions à risques », a conclu M. Touré.

Auparavant,  le Conseil  des ministres, dans le même domaine, avait  adopté, mercredi dernier, « un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) »,

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