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Publicité: Les afficheurs gagnent une victoire juridique importante contre l’Etat

Depuis plusieurs mois, la Chambre des afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI) a assigné en justice l’État de Côte d’Ivoire qui a entrepris depuis mars dernier une vaste opération de démantèlement de panneaux publicitaires dit irréguliers dans la capitale économique ivoirienne.

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, rejetons l’exception d’incompétence soulevée par l’État de Côte d’Ivoire; nous déclarons compétents ; nous déclarons la Chambre des afficheurs de Côté d’Ivoire, les sociétés Mediways, Cible, Alshana CI, Globus Art 2000, Emergence, Visuel Concepts, Quartz régie, Synthéti’k, Idylle média, Propulsion LBJ International, Global Outdoor Systems, Melis’Com, Action+Abidjan et SN Publistar recevables en leur action; les y bien fondés», a décidé la juridiction, ordonnant une expertise comptable et une expertise immobilière.

Selon le juge des référés, l’expertise comptable ordonnée vise à évaluer les dommages matériels subis par chacune des demanderesses en raison des dispositifs apposés avant la publication du décret N°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire, soit avant le 06 mars 2008.

Cette expertise comptable a par ailleurs, entre autres pour objectif, d’évaluer, le montant des dommages financiers subis par chacune des demanderesses du fait des actes du Conseil supérieur de la publicité. De son côté, la CAFCI estime à plus d’un milliard FCFA, le préjudice financier qu’elle a enregistré du fait de cette destruction des panneaux publicitaires de ses membres dans le district autonome d’Abidjan.

 

Une réponse judiciaire, à laquelle le ministère de la communication a tout de suite réagi, par la voie du président du Conseil supérieur de la Publicité. Pour lui il n’est nullement question de victoire de la CAFCI. Dans un communiqué produit ce lundi 6 janvier, le CSP entend continuer son programme de démantèlement qui ne serait en aucun cas suspendu par la décision de justice:

« Le juge a fait droit à cette requête en nommant des experts pour évaluer les préjudices que la CAFCI prétend subir des suites de cette opération d’assainissement.
Cette décision du tribunal constitue une mesure qui ne peut être interprétée comme une victoire de la CAFCI sur le CSP, encore moins sur l’État de Côte d’Ivoire, ni une défaite car ne préjudiciant pas au principal.
Ladite décision ne suspend donc pas l’opération de démantèlement en cours et qui vise tous les dispositifs irréguliers.
En tout état de cause, le CSP invite tous les acteurs à la sérénité et promet de les tenir informés de l’évolution de cette affaire. »

 

Stéphane SOUMAHORO

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