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Tribunal de commerce d’Abidjan: les juges consulaires reçoivent 2 mois d’arriérés d’indemnités sur 5
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Le tribunal de commerce d’Abidjan qui, connaît des difficultés de trésorerie depuis fin 2016, a viré jeudi deux mois d’arriérés d’indemnités sur cinq aux juges consulaires, a indiqué à abidjanpress.com, un juge de la juridiction.
Les indemnités des juges consulaires du tribunal de commerce d’Abidjan n’étaient pas payées depuis décembre 2016, à la suite d’une réduction du budget, a-t-il confié.
Le budget du tribunal de commerce d’Abidjan a été réduit de ‘’6%’’ des gains mensuels engrangés par la juridiction. Le budget du tribunal est constitué notamment des prélèvements sur les grosses (décisions rendues) à hauteur de 3%. Le gouvernement ivoirien a revu ses dépenses publiques à la baisse après la chute de 40% des cours du cacao sur le marché international.
La réduction du budget de l’institution judiciaire pourrait avoir de lourdes conséquences sur le rang de la Côte d’Ivoire dans le classement Doing Business de la Banque mondiale et sur l’environnement des Affaires.
En mars, plusieurs journaliers ont été remerciés par manque de fonds pour régler leurs salaires. « Le découragement a gagné les juges consulaires et si jamais ceux-ci débraillent, cela serait un signal fort et négatif pour les investisseurs étrangers en Côte d’Ivoire », a dit cette même source.
Le tribunal de commerce d’Abidjan compte 25 juges consulaires qui touchent chacun une indemnité de 300.000 FCfa mensuellement. Le juge consulaire est un dirigeant d’entreprise. Il est désigné par une élection auprès de ses pairs.
Le Tribunal de commerce d’Abidjan a ouvert ses portes le 1er octobre 2012. Il constitue un instrument efficace de règlement des conflits en matière commerciale.
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