𝗦𝗶𝗴𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 é𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝘀𝘀𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝘀 𝗙𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 : 𝗹’𝗔𝗙𝗢𝗥 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝘀𝗽é𝗰𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀é𝗲𝘀
Abidjan,le 16 mars 2023(AFOR)-La dématérialisation de la procédure de Certification Foncière avec en ligne de mire, la signature électronique, devient un passage obligé pour l’AFOR (Agence Foncière Rurale), dans sa quête de massifier les Certificats Fonciers, notamment dans le cadre de la phase d’extension du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR).
Soucieuse du respect des textes du droit positif ivoirien en matière de digitalisation et du numérique, la Direction Générale de l’AFOR a réuni le mercredi 15 mars 2023, autour d’une même table, en vue de bénéficier de leur éclairage, toutes les structures spécialisées.
Étaient effectivement présents :
– La Direction du Foncier Rural du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
– La Direction Générale de l’Economie Numérique du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique ;
– L’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC (ANSUT) ;
– L’entreprise Cryptoneo ;
– L’Opérateur Foncier Groupement GTEC ;
– L’Opérateur Foncier Groupement GCK.
Au cours de cette séance de travail qui s’est tenue dans la salle de conférence des Directions Techniques de l’AFOR, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, après avoir exposé les enjeux à court terme du passage à la dématérialisation de la Certification Foncière, a soulevé quelques inquiétudes sur les modalités et la procédure de dématérialisation. Entre autres, la dématérialisation serait-elle totale ou en partie, sur quels aspects va t-elle porter ; quelle serait la procédure à suivre, quel délai raisonnable pour sa mise en œuvre.
Aussi, une proposition spécifique de la signature électronique dans le cas de la Certification Foncière, initiée par l’Opérateur Foncier GTEC et endossée par l’AFOR, a été présentée aux experts du numérique pour avis.
Ces derniers, remerciant l’AFOR pour l’initiative, ont donné les orientations et la démarche à suivre conformément aux textes en vigueur, afin de basculer dans un délai très raisonnable, à la digitalisation de la procédure de Certification Foncière.
En guise de conclusion, ils ont notamment demandé à l’AFOR de leur mettre à disposition sa proposition technique et tout le dossier physique de Certification Foncière, pour leur permettre une réaction diligente.
DIRCOM AFOR
